Cette communication a été élaborée par le Pr. Mustapha Kamel Graba, conseiller au ministère algérien du Travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la rencontre autour de la migration organisée par le CISP à Bamako du 7 au 9 octobre 2008

Il est désormais largement reconnu que la mobilité internationale est intimement liée aux autres flux de la mondialisation, capitaux et marchandises, et qu’en ce sens, les migrations représentent l’une des forces motrices des transformations sociales en cours dans la période actuelle. Il est intéressant de noter que la mondialisation a développé des institutions internationales pour gérer les mouvements des capitaux et de marchandises, comme le Fonds monétaire international ou l’Organisation mondiale du commerce, alors que rien de tel n’existe pour encadrer les migrations.

Les migrations internationales se développent très rapidement depuis la fin des années 70 : le nombre total de migrants a doublé entre 1975 et 2000 pour atteindre 200 millions de personnes en 2005, soit 3% de la population mondiale, ce qui reste faible et très comparable aux niveaux du début du XXème siècle.

Mais il faut compter avec les migrations internes qui, dans certains grands pays, sont extrêmement importantes, comme en Inde, ou on compte 100 millions de migrants, ou encore en Chine, où il en existe 200 millions, voire plus.

Les migrations sont concentrées dans un nombre réduit de régions et de pays, raison pour laquelle elles sont devenues un sujet politique d’une telle importance : 60% des migrants vivent aujourd’hui dans les pays les plus riches, ou près d’une personne sur dix est un migrant, contre une personne sur soixante-dix dans les pays en développement.

En 2005, selon les Nations Unies, les mouvements migratoires se répartissaient comme suit : sud-sud (61millions de personnes), sud-nord (62 millions), nord-sud (14 millions), et nord-nord (53 millions). Ces vingt dernières années, la progression des mouvements migratoires n’a concerné quasiment que les mouvements sud-nord ; c’est le flux qui augmente le plus rapidement, celui qui semble le plus problématique dans le débat public, tous les autres flux sont restés constants.

Aujourd’hui, les frontières les plus significatives ne sont plus celles qui existent entre les Etats-nations mais entre le « nord » et le « sud », à savoir entre les pays riches et les pays pauvres. Le « fossé nord-sud » n’est pas d’ordre géographique, mais il est politique et social. C’est une expression générale utile pour décrire les disparités en termes de revenus, de conditions sociales, de sécurité et de droits de l’Homme ; Ce fossé crée une pression considérable pour migrer à la recherche de meilleures conditions de vie et de plus grandes libertés individuelles.

Les grands flux migratoires vont principalement de l’Afrique vers l’Europe, de l’Amérique latine vers les Etats-unis ou le Canada, et des pays asiatiques comme l’Indonésie ou les Philippines vers le Japon, les Etats-unis, les pays du Golfe ou l’Europe.

Avec près de vingt millions de personnes qui vivent dans d’autres pays, l’Inde est le plus grand pays de migrants ; la plus forte proportion de migrants rapportée a la population totale du pays se trouve aux Philippines et au Mexique, ou 10% de la population a migré. Le plus grand pays receveur est toujours les Etats-Unis : 35 millions de résidents sont nés a l’étranger, soit 12% de la population. En Europe de l’ouest, cette proportion est de 10%, avec 32 millions de personnes nées ailleurs.

La forme de migration la plus importante est d’ordre économique :il s’agit de personnes quittant volontairement leur lieu de résidence d’origine dans le but d’améliorer leurs conditions de vie. Cette migration prend des formes légales, pour des contrats de courte durée par exemple, et illégales, répondant souvent a une demande : la main d’œuvre clandestine est beaucoup plus malléable, moins protégée et peut donc être payée moins cher. Les Etats-unis abritent ainsi près de 12 millions de personnes en situation illégale ; Dans l’UE,on estime qu’il existe entre 3 et 5 millions de travailleurs clandestins. Il existe un discours dual sur la question:les gouvernements affirment haut et fort vouloir lutter contre l’immigration clandestine mais ne prennent pas les mesures efficaces qui s’imposeraient, a savoir condamner fermement les employeurs.

En outre, depuis les années 60, des personnes disposant d’une haute qualification migrent non seulement des pays en voie de développement vers les pays industriels,mais également et surtout des pays développes vers d’autres pays développés leur offrant de meilleures conditions de travail et des salaires plus élevés. Les Etats-unis sont les principaux bénéficiaires de cette fuite de cerveaux (brain drain).

Ainsi on a estime que 100 000 experts de pays développés travaillent actuellement en Afrique souvent dans le cadre de programmes de coopération technique bilatéraux ou multilatéraux ; en revanche, quelque 250000 nationaux africains travailleraient à l’étranger, principalement en Europe de l’ouest et en Amérique du nord.

Entre le Maghreb et l’Europe occidentale, les mouvements migratoires ont toujours été un aspect permanent de leurs relations ; les peuples de cette région partagent une histoire commune, qui s’explique essentiellement par leur proximité géographique et par leurs échanges culturels et économiques Le début de ce siècle a vu l’apparition d’une forme particulière des mouvements migratoires entre l’Europe occidentale et le Maghreb ; il s’agit des migrations internationales de main d’œuvre. Cette migration s’est officiellement arrêtée, pour des raisons diverses, au milieu des années 70. Depuis, les mouvements migratoires entre le Maghreb et l’Europe occidentale ont continue dans le cadre du regroupement familial et sous forme de mouvements migratoires irréguliers.

Ces derniers n’ont pas toujours le Maghreb comme espace d’origine, mais peuvent utiliser cette région comme transit vers l’Europe ; ceci est le cas notamment de l’émigration sub-saharienne.

Ainsi, l’élargissement du système de visas Schengen au début des années 90 a fini par fermer les portes de l’Europe aux migrations en provenance du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne ; les traversées a bord de barques sont devenues l’un des principaux modes pour franchir illégalement le canal de Sicile et le détroit de gibraltar. Pays traditionnels d’émigration, les pays du Maghreb sont aujourd’hui confrontes a l’immigration de transit, temporaire ou de longue durée, non seulement en provenance de l’Afrique sub-saharienne mais également de pays lointains.

La mondialisation, le développement des moyens de communication et de transport ainsi que le rôle de réseaux transnationaux de passeurs ont également contribue à l’exacerbation de ce phénomène. Enfin, il y a lieu de noter la transformation du caractère même des migrations maghrébines ; aujourd’hui, comme le montrent certains travaux, les migrants maghrébins vers la France, l’Espagne ou l’Italie, développent des stratégies qui ne conduisent ni a une installation permanente, ni a un retour permanent, mais plutôt a des séjours répétés, de durée variable, ponctués de retours dans les pays d’origine

Devant le contexte migratoire international, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 18 décembre 1990, une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; cette convention devait avoir atteint un seuil de vingt ratifications pour pouvoir entrer en vigueur:ce fut le cas en mars 2003.

Cette convention constitue un traité international fondamental pour protéger les droits des migrants, faisant le lien entre les phénomènes migratoires et les droits de l’homme. Ainsi les Nations Unies ont adopte cette convention en ayant tout d’abord comme objectif principal d’assurer et d’améliorer le respect des droits de l’homme pour les migrants,qui ne sont pas seulement des travailleurs,mais également et avant toute chose des êtres humains.

Dans son rapport sur les migrations et le développement,Kofi Annan a souligné le « caractère primordial des droits de l’homme »dans l’élaboration des politiques migratoires et affirme que le droit des états « de décider qui entre sur leur territoire et y séjourne » restait soumis « au respect des obligations conventionnelles et de celles qui découlent du droit international coutumier ».ce droit reconnu aujourd’hui dans cette convention reste d’application marginale ;en effet,seuls 34 pays des 192 Etats membres des Nations Unies l’ont ratifiée,aucun des états du nord qui se prévalant pourtant de la défense et de la promotion des droits humains ne l’a fait.

Dans le contexte actuel, les gouvernements européens se confortent les uns les autres dans une approche régressive et répressive des droits des étrangers et des migrants. Pourtant l’Europe est un continent riche d’enseignements historiques, l’un d’eux étant que la diversité culturelle est une dimension fondamentale de l’UE ; les migrations et la conquête des droits des migrants font partie intégrante de l’histoire de l’Europe et de son identité. Le parlement européen et le conseil économique et social européen ont appelé a plusieurs reprises les Etats membres de l’UE a ratifier cette convention, en vain.

Pour ce qui est des pays du Maghreb, la ratification de cette convention progresse ; ainsi le Maroc, la Jamahiriya arabe libyenne et l’Algérie font partie des états ayant déjà ratifié la convention des Nations Unies.

De plus, ils ont exprime leurs adhésions et ratifie les conventions de l’oit portant sur les migrants.

Enfin il y a lieu de signaler que les nombreuses réunions régionales et internationales sur la gestion des migrations dans le cadre de partenariats et de programmes de coopération n’ont pas abouti a une approche globale, intégrée et cohérente de la gestion de ces flux migratoires dans la relation avec les pays européens particulièrement, mais aussi et surtout dans la prise en charge au niveau de notre continent.

En effet,l’UE ne cesse de renforcer sa politique de gestion de ses frontières et de lutte contre l’immigration illégale,son choix allant vers une migration économique sélective ;si les accords de réadmission entre l’UE et le Maghreb,ainsi qu’avec des pays de l’Afrique sub-saharienne,ont connu une avancée certaine,le volet réservé a la coopération pour le développement,par la réduction des écarts de revenus entre les pays pauvres de départ et les pays riches de destination s’apparente a un vÅ“u pieux.

Concernant les législations maghrébines sur les questions des migrations, le cadre juridique régissant l’entrée et le séjour des étrangers s’est révélé inadapté et anachronique au regard des évolutions intervenues au double plan interne et international. De plus ces législations doivent être actualisées en intégrant les engagements internationaux des pays, particulièrement la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que les principes de l’oit concernant les droits des travailleurs migrants.

Ainsi, le Maroc a procédé a la promulgation de la loi n°02-03 du 11 novembre 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.

L’Algérie, pour sa part, a procédé a la révision de l’ordonnance n°66-211du 21 juillet 1966, modifiée et complétée, relative a la situation des étrangers en Algérie ; la loi n°08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie constitue le nouveau cadre juridique.

La Jamahiriya arabe libyenne a toujours prône l’ouverture de ses frontières à l’immigration sub-saharienne et son encouragement a la libre circulation des personnes.